Le jeudi 18 mai 2017, le Conseil Municipal a essentiellement débattu des questions liées à la mise en place de la Métropole du Grand Paris (MGP) :
Affaires avec présentation orale :
Vœu présenté par le groupe Front de Gauche au nom de la majorité
Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité
Région Ile-de- France
Evelyne Lesens est intervenue au nom du groupe EELV, afin de dénoncer la volonté de l’exécutif régional de jouer la polémique à un moment politiquement délicat pour notre pays, alors que les textes existants apportent toutes les garanties tant légales que morales sur la laïcité.
POINT B Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Fonds de compensation des charges territoriales définitif 2016
Mehdy Belabbas , rapporteur du texte pour la majorité, a présenté le Fonds de Compensations des Charges Territoriales (FCCT) définitif de l’année 2016. Pour rappel, le FCCT est versé par les communes à leur Etablissement Publics Territoriaux (EPT) et comprend le financement des compétences transférées.
POINT C Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine
Bièvre
Transfert des moyens financiers et matériels
Convention pour le reversement de la redevance spéciale
Mehdy Belabbas, rapporteur du texte pour la majorité, a présenté la nouvelle convention de reversement de la redevance spéciale à l’EPT, remplaçant le document trop complexe voté le 15 décembre dernier. Pour rappel, l’EPT « Grand-Orly Seine Bièvre » exerce désormais de plein droit la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » et doit pouvoir disposer des recettes nécessaires à l’exercice de cette dernière. Or, l’EPT n’a pas encore institué de redevance spéciale territoriale, cette taxe devant être instaurée à l’horizon 2021. De fait, Ivry continue de percevoir cette recette et la reverse à l’EPT.
Intervention générale sur les points A, B, C et D
Pierre Chiesa s’est exprimé au nom du groupe EELV, dans le cadre d’une intervention globale, afin de regretter que, sous couvert de décentralisation, il ait créé autant de « périphéries » par la mise en place de la métropole du Grand Paris. Cela se traduit concrètement par la multiplication des niveaux de décision, et donc aussi d’indécision.