Intervention de Chantal DUCHENE au Conseil municipal du 31 mars 2011

Monsieur le Maire, cher-es collègues,

Bien que ce point ait été classé sous la rubrique Coopération intercommunale, l’activité du SYCTOM ne porte que sur l’élimination des déchets, l’activité collecte étant réalisée directement par la commune, principalement dans le cadre de marchés passés, pour la gestion et la maintenance des conteneurs, avec Plastic Omnium, et, pour la collecte et, dans une moindre mesure, avec OTUS Véolia Propreté et, en régie, pour ce qui concerne l’enlèvement des dépôts « sauvages ».

A Ivry, comme dans l’ensemble du SYCTOM, et cela depuis près de 10 ans, les tonnages baissent pour les ordures ménagères, alors même que la population augmente, et cela constitue une bonne nouvelle. Parallèlement, la collecte sélective augmente. Par contre, nous sommes inquiets de voir que le tonnage des encombrants augmente, ce qui coûte cher à notre commune, avec une qualité qui se détériore et qui conduit à ce que plus de la moitié des encombrants finissent à l’incinération. Cela est aussi le cas pour une partie non négligeable des tonnages apportés au centre de tri.

La détérioration de la qualité touche aussi les collectes sélectives puisque plus du quart des collectes sélectives multi-matériaux sont, in fine, incinérées. Nous devons continuer le travail fait par nos ambassadeurs du tri, mais aussi certainement conduire une analyse sur cette question pour pouvoir redresser la barre.

Pour ce qui concerne le coût du service public, les dépenses de fonctionnement et d’investissement se sont élevées, en 2009, à 5,7 millions €, ce qui représente environ 3 % du budget de la ville. Comme vous le savez, la ville n’a pas établi de taxe d’ordures ménagères et donc, les recettes concernant la collecte et l’élimination des déchets ménagers proviennent uniquement de la redevance spéciale payée par les artisans et commerçants qui passent un contrat avec la ville pour l’enlèvement et le traitement de leurs déchets.

Toutes les dépenses liées à la gestion des déchets sont incluses dans le budget principal de la ville. Mais 2009 est la dernière année pour laquelle il en sera ainsi.

A partir de 2010, et conformément aux engagements pris dans le cadre de notre programme municipal, nous disposerons d’un budget annexe retraçant cette activité de collecte et d’élimination des déchets ménagers. Vous trouverez d’ailleurs ce budget annexe avec le compte administratif 2010 que nous aurons prochainement à approuver.

En 2009, nous avons aussi décidé de d’élaborer un plan local de prévention des déchets et signé une convention avec l’ADEME. J’aurai prochainement le plaisir de vous présenter les actions que nous vous proposerons de retenir.

L’année 2009 aura aussi été marquée par le débat public sur le devenir de l’usine d’incinération d’Ivry. François Dagnaud, le président su SYCTOM, souligne, en préface du rapport d’activité, qu’il s’agissait du premier débat public consacré en France au traitement des déchets. Cela est dû au coût du projet, estimé par le maître d’ouvrage, entre 737 et 787 millions € HT, au moment du débat, mais qui devrait, selon les informations fournies hier lors du comité syndical du SYCTOM, s’élever, toujours HT, à 900 millions, voir un milliard €. Alors que, jusque-là, les présentations faites par le SYCTOM étaient souvent difficilement compréhensibles par les non-techniciens, ce débat a permis aux citoyen-nes et aux associations d’avoir des informations claires et aussi de pouvoir faire entendre leurs voix. Ce débat qui s’est terminé à la fin de 2009 s’est prolongé dans le cadre d’une instance de concertation avec un garant. Cette concertation a été intéressante mais n’a pas pu se terminer sereinement, du fait de l’opposition entre le SYCTOM et le Collectif 3 R sur la prise en compte du contre-projet présenté par le Collectif. Par ailleurs, il est apparu que de nombreuses incertitudes pesaient sur l’application de la loi Grenelle concernant la limitation à 60% de la part de l’incinération dans le traitement des déchets. Le débat doit donc continuer et les propositions du Collectif 3 R doivent être prises en compte.