Intervention de Chantal Duchène, adjointe en charge de l’Ecologie, de l’Aménagement et du Développement Durables, au Conseil municipal du 26 janvier 2012

Monsieur le Maire, cher-e-s collègues,

Le rapport de développement durable, instauré par la loi Grenelle 2, est maintenant obligatoire pour les collectivités de plus de 50 000 habitants et doit être présenté avant le vote du budget.

Le décret et la circulaire en précisant le contenu ont été publiés très tardivement, ce qui a empêché que nous présentions ce rapport en même temps que les orientations budgétaires en décembre.

Ce rapport doit être un bilan de l’action de la municipalité  en matière de développement durable. Il dresse donc un état des lieux en la matière, construit autour des cinq finalités du développement durable telles qu’énoncées par le Commissariat Général au Développement Durable en 2009, à savoir : lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité des milieux et des ressources,  cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations, épanouissement de tous les êtres humains et dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Ce bilan concerne à la fois notre territoire, la ville d’Ivry, et notre propre collectivité qui se doit d’être exemplaire.

Il s’agit donc d’une « photographie » de notre action, mais également d’un outil destiné à pouvoir évaluer l’évolution de cette dernière au fil des années, au même moment que le budget : c’est donc un de nos outils d’évaluation de nos politiques publiques. Pour cela, le rapport de développement durable propose des indicateurs, pour chaque finalité du développement durable. Le choix de ces indicateurs est donc particulièrement important puisque ce sont eux qui vont nous permettre de suivre notre politique. A chaque fois que cela nous a semblé pertinent, nous avons repris des indicateurs utilisés par la Région pour le SDRIF, l’EPAORSA dans sa charte de développement durable ou par les services de l’Etat de façon à pouvoir avoir des éléments de comparaison. Bien évidemment, ces indicateurs pourront être complétés lors des éditions suivantes.

A terme, ce rapport sur le développement durable  devrait pouvoir constituer un outil permettant d’éclairer nos choix budgétaires à l’aune des enjeux du développement durable.

Ce document synthétise donc, sans viser à l’exhaustivité, notre action dans ces différents domaines et s’appuie bien évidemment, notamment pour le choix des indicateurs qui vont permettre une évaluation de notre action dans la durée sur les orientations que nous avons déjà adoptées telles que celles contenues dans le Plan climat énergie, dans le Programme local de prévention des déchets, le Programme local de l’habitat, la Charte Qualité habitat, ou sur celles contenues dans les documents en préparation tels que la Charte des espaces publics, la Charte Ecoquartiers ou encore la Charte du handicap. D’autres aspects de notre politique sont également intégrés, notamment notre politique d’achats publics responsables, ou encore nos actions de préservation de la biodiversité,

Ce bilan permet également de prendre conscience des domaines dans lesquels nous devons progresser. C’est notamment le cas des espaces verts publics de proximité, élément essentiel du cadre de vie des habitant-e-s, ou encore des continuités biologiques, particulièrement importantes pour la préservation de la biodiversité, ou encore de notre politique de réduction des consommations d’énergie dans notre patrimoine municipal.

Le choix des indicateurs permet aussi d’éclairer des débats qui ont lieu entre nous. Je prendrai 2 exemples pour illustrer mon propos.

Nous avons ainsi beaucoup réfléchi sur ce que nous entendons les uns et les autres par espaces verts, en nous appuyant sur les débats qui avaient déjà eu lieu pour la préparation de la Charte des espaces publics ou de celle des Ecoquartiers. Ainsi, nous avons défini 2 indicateurs :

• Les m2 d’espaces verts publics ouverts qui contribuent à la qualité de vie et au lien social, et nous permettent une comparaison avec l’objectif du SDRIF, soit 10 m2 d’espaces verts publics par habitant
• Les m2 d’espaces verts publics et privés ouverts qui sont importants pour les continuités biologiques, contribuent à l’amélioration des paysages urbains et à la préservation de la biodiversité.

De même, sur la question des énergies alimentant notre réseau de chauffage urbain, nous avons distingué, sachant que l’objectif est, dans un premier temps, de réduire l’apport des énergies fossiles à moins de 50%, puis, au fur et à mesure  de tendre vers l’utilisation privilégiée des énergies renouvelables. Donc, les indicateurs retenus sont :

• Le % d’énergie fossile que nous tâchons bien évidemment de réduire pour répondre aux objectifs de notre plan climat énergie et pour lutter contre le renchérissement de cette énergie
• Le % des énergies de récupération issues principalement de l’incinération des déchets, cette question de l’incinération continuant à faire débat entre nous, même si la question de la reconstruction de l’usine d’incinération a été tranchée par le conseil municipal.
• Le % d’énergie renouvelable, principalement la géothermie pour ce qui concerne notre ville, et dont nous souhaitons tous le développement.

Ce rapport est donc le premier. Il a dû être réalisé en peu de temps et, concernant de nombreux domaines de notre action municipale, il a demandé le concours de nombre de nos services. Je tiens ici à les remercier pour leur diligence.  Je remercie aussi les membres de la commission Développement durable qui ont bien voulu examiner ce rapport et nous faire leurs observations durant la période des fêtes. Ce rapport est bien évidemment destiné à être amélioré et enrichi au cours des prochains exercices. Il se veut aussi être à la fois une boussole et un thermomètre pour notre action municipale et pour les choix que nous avons à faire.

Je vous remercie de votre attention.