Intervention de Guillaume MOOG au Conseil municipal du 16 février 2012

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous avons pris connaissance du rapport du commissaire enquêteur relatif à l’enquête parcellaire N°1 de la ZAC Ivry-Confluences qui a eu lieu du 19 septembre au 4 octobre 2011.

Le commissaire enquêteur fait état des nombreuses interrogations et difficultés rencontrées par les nombreux ivryen-ne-s qui s’inquiétaient notamment de savoir si leur propriété était concernée par le projet, sur quelle base ils seraient indemnisés en cas d’expropriation, et s’ils parviendraient à se reloger dans le quartier.

L’enquête concernant (je cite) « plus de 220 propriétaires et, au-delà, un grand nombre de locataires », on comprend bien que les 9 heures de permanences initialement prévues (et les 7 heures supplémentaires qui se sont ajoutées) n’ont pas permis de répondre à toutes les questions des personnes impactées par la première tranche du projet Ivry-Confluences, soit qu’elles manquaient de temps pour exposer leurs situations personnelles, soient qu’elles ne pouvaient se rendre aux permanences à des horaires de bureau, soient qu’elles n’avaient pas face à eux l’ensemble des interlocuteurs nécessaires. Autant de points sur lesquels il nous faudra être plus attentifs dans les enquêtes parcellaires à venir.

Par ailleurs, nous regrettons l’absence dans le dossier d’un plan parcellaire précisant les secteurs concernés par cette première tranche de l’enquête, et nous proposons qu’un plan permettant de localiser l’ensemble des propriétés impactées, avec le calendrier des différentes phases de l’enquête, soit présenté lors de la prochaine Commission Urbanisme. Nous serons ainsi plus à même, en tant qu’élu-e-s, de répondre aux interrogation de nos concitoyen-ne-s.

Enfin, nous notons que le commissaire-enquêteur recommande, dans ses conclusions, « la mise en œuvre d’une politique vigoureuse de relogement des expropriés ou des propriétaires occupants et de leurs locataires », une demande que notre groupe avait déjà exprimé lors du dernier Conseil municipal. Nous devons y veiller avec le plus grand soin, « la reconstruction de la ville sur la ville devant sans aucun doute profiter par priorité à ceux qui y vivent déjà » (ce sont les mots du commissaire enquêteur). Nous devons également prendre en considération l’ensemble des remarques et avis du commissaire enquêteur, y compris ceux qui ne sont pas repris dans la délibération qui nous est présentée ce soir.

Etant donnés les réserves exprimées par les ivryen-ne-s sur le déroulement de cette première enquête parcellaire, et les difficultés qui se posent encore pour le relogement des familles impactées, notre groupe s’abstiendra sur cette délibération, avec la volonté que notre municipalité se donne les moyens de mieux accompagner nos concitoyen-nes dans l’avenir.