Intervention de Mehdy BELABBAS au Conseil municipal du 16 février 2012

Monsieur le Maire, Cher-e-s collègues, Mesdames Messieurs,

Comme le rappelle le vœu présenté ce soir, les collectivités subissent depuis plusieurs années de plein fouet les atteintes liées aux politiques gouvernementales.

Ces politiques, après avoir visé l’autonomie des collectivités, s’en sont prises à leurs finances.

Par le biais de la contrainte financière, elles ont détérioré les marges de manœuvre des collectivités et leur capacité à faire vivre les services publics de proximité au plus près de la population.

Dans sa détermination à « mettre au pas » les collectivités, le gouvernement va non seulement à  l’encontre du principe de libre administration des collectivités, mais il aggrave encore les inégalités territoriales, qui nécessitent l’adaptation des services publics locaux aux besoins de la population.

En témoigne notamment la non prise en compte, dans le fonds de péréquation instauré récemment, du contexte et des charges sociales propres à chaque collectivité.

Le « pacte de stabilité des dépenses publiques » voulu par le Président de la République est la dernière initiative de ce type en date. Par le biais de la contrainte financière, son effet serait de réduire encore les possibilités d’actions des collectivités alors même que de nouvelles missions leur ont été transférées et que les besoins de la populations sont grandissants.

Enfin, à travers ses politiques, le gouvernement a également pointé du doigt les fonctionnaires, quant ceux-ci sont responsables au quotidien de missions essentielles pour l’accès aux droits, pour le lien social et pour rendre effective les valeurs de la République.

Ce n’est pas de ces politiques aveugles et injustes dont les services publics ont besoin, mais d’une réforme assurant une prise en compte fine des territoires, de leurs spécificités historiques, culturelles et écologiques.

De même, les collectivités ont besoin d’être soutenues dans leurs investissements. Cela passe notamment par le développement d’un dispositif spécifique pour le financement de leurs besoins au sein d’un pôle bancaire public adossé a minima à la Banque postale et un pôle financier public à la Caisse des dépôts .

D’autre part, toute aide publique aux banques privées en difficulté devrait être accompagnée d’une participation au capital et à la gestion des banques. Cette mesure pourrait avoir pour conséquence la prise de contrôle par l’État d’une majorité du capital des banques. L’Etat pourrait ainsi s’engager à développer une gouvernance assise sur la participation de l’ensemble des parties prenantes (Etat, collectivités, salariés, clients). Ce secteur, décentralisé et démocratisé serait l’instrument de financement de la transformation écologique de la société.

D’un point de vue institutionnel, la décentralisation pourrait être accentuée par une 6^e République organisant l’Etat  sur un mode fédéral, avec un pouvoir fort aux Régions à qui seraient données des compétences normatives importantes, couplées au rétablissement d’une véritable autonomie fiscale, l’État garantissant de son côté une péréquation fiscale entre régions pauvres et riches.

Au contraire, la réforme territoriale du gouvernement va à l’encontre de la décentralisation et étouffe fiscalement les collectivités.

Bien évidemment, toutes ces orientations sont à l’opposé de la politique du gouvernement. C’est pourquoi nous soutenons ce vœu.

Merci.