Présentation d’Elisabeth LOICHOT, Conseillère déléguée aux Ecoquartiers, au Conseil municipal du 28 juin 2012

Monsieur le Maire, Cher-es collègues, Mesdames, Messieurs,

La Charte écoquartier que j’ai le plaisir de vous présenter est le fruit d’un travail lancé en 2010, afin de donner un cadre à l’engagement pris dans notre programme municipal de mener une démarche écoquartier pour l’ aménagement urbain durable de notre ville.

Cela était d’autant plus nécessaire que le terme « écoquartier » est utilisé pour décrire des démarches dont la qualité en matière environnementale ou sociale peut grandement varier d’une expérience à l’autre. A travers la charte écoquartier, nous avons voulu porter une vision globale, constituant un « tout » cohérent, et qui nous donne des outils pour répondre aux défis qui sont aujourd’hui les nôtres, tout en s’ancrant très clairement dans le contexte et l’héritage ivryens.

La charte a vocation à la fois à synthétiser les orientations et objectifs de la ville pour toutes les opérations d’aménagement, et à fixer les critères de leur mise en œuvre. Elle porte donc une vision globale de l’écoquartier, et devra constituer un outil de référence pour tous les acteurs de l’aménagement à Ivry.

Bien évidemment, elle n’est pas partie de rien : elle reprend des engagements formulés dans notre programme et dans des documents existants, tels que le Plan Climat Energie, la Charte Qualité Habitat, la Charte des espaces publics, ou encore le Programme Local de l’Habitat . L’accent a été mis sur  l’articulation cohérente de la charte avec ces documents ainsi qu’avec  les directives et objectifs du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France 2008 et son pendant « opérationnel », l’appel à projets Nouveaux Quartiers Urbains. C’est d’ailleurs sur « l’armature » des 17 critères de mise en œuvre de cet appel à projets que se fonde la partie 2, volet « technique », de la charte.

La charte est donc par nature « transversale » (comme tout ce qui touche au développement durable) et recoupe des thématiques larges, des déplacements à la participation, en passant par les mixités, le logement, les espaces publics, les ressources naturelles ou encore les pollutions, mais toujours abordées sous un angle « aménagement durable ». Elle constitue donc un ensemble cohérent.

La Charte écoquartier est fidèle à l’esprit de notre ville. Elle porte par exemple des ambitions sur  la mixité sous toutes ses formes, qu’elle soit sociale ou fonctionnelle, ou  sur  le tri des déchets, ou  encore sur l’habitat, et notamment l’habitat groupé. Mais elle prend aussi en compte les enjeux auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés.

Elle arrive ainsi à un moment charnière pour nous en termes d’aménagement, celui d’une densification urbaine importante. Cette dernière est en effet nécessaire afin d’éviter l’étalement urbain et ses conséquences sociales et environnementales catastrophiques, et c’est pourquoi le SDRIF 2008 la préconise. Mais la densification ne peut se faire à n’importe quel prix. Et le SDRIF fixe d’ailleurs des conditions claires pour la rendre supportable. Dans le même but, la charte recense les critères pour fournir les conditions indispensables d’un vivre ensemble apaisé, dans ce contexte de densification. Par là, j’entends, entre autres, garantir aux habitant-es et/ou usager-e-s des quartiers denses une densité humaine proportionnelle aux densités en équipements, espaces verts publics de détente en accès libre, et  commerces de proximité ;  favoriser les déplacements actifs et le développement des énergies renouvelables ; agir pour  protéger la santé des populations aux quatre  pollutions majeures répertoriées dans la charte ; réaffirmer encore nos objectifs en termes de mixités…

Plus généralement, les exigences portées par la charte sont volontairement ambitieuses, car nous faisons aujourd’hui face à des défis de grande ampleur tant au niveau local qu’à un niveau plus global, là aussi avec des conséquences très prégnantes à notre échelle (risque de précarisation énergétique, menaces pesant sur la biodiversité, épuisement des ressources…).

Je souhaite aussi souligner que l’élaboration de la charte a été un travail de longue haleine, qui a amené beaucoup de débats. Si ce processus n’a pas toujours été facile, je pense que les discussions ont été dans leur ensemble très enrichissantes, et ont permis de dégager les lignes force de ce que notre majorité de gauche et écologiste pouvait s’accorder à regrouper au sein d’une Charte écoquartier : c’est à dire l’ensemble des orientations et objectifs d’une politique d’aménagement urbain durable, ayant comme finalités la réduction de l’empreinte écologique, la garantie de la cohérence urbaine et de la qualité du cadre de vie, le renforcement de la cohésion et de la mixité sociales, la promotion de la mixité fonctionnelle et de l’économie locale, et le développement de nouvelles pratiques urbaines.

Je crois donc qu’aujourd’hui nous disposons, avec la charte écoquartier, d’une ossature du futur Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme en cours de révision.

Le PADD doit par conséquent reprendre les orientations et objectifs de la charte écoquartier, et les articles opposables du PLU doivent également reprendre, autant que faire ce peut, les critères de mise en œuvre de la charte. Leur traduction dans les documents du PLU est en effet une étape incontournable pour que les objectifs qu’elle synthétise et les critères de mise en œuvre qu’elle fixe pour un aménagement urbain durable, puissent être concrètement appliqués.

Si le PADD, n’est pas en soi opposable, la loi stipule que le règlement du PLU et les projets d’aménagement doivent être cohérents avec les objectifs politiques et la stratégie d’aménagement durable de la ville tels que décrits dans le PADD.

La Charte écoquartier n’étant pas un document opposable, les aménageurs, bailleurs, promoteurs et plus globalement l’ensemble des acteurs concernés n’auront aucune obligation à tenir compte des objectifs et critères de la Charte encore moins à les appliquer. Et s’il est bien prévu que cette Charte sera jointe à tout accord  de projets urbain, cela ne garantie en rien sa prise en compte par les aménageurs et encore moins son application puisque légalement ils n’y seront pas contraints. Aussi sans inscription des objectifs et critères de la charte dans le PADD et le PLU, la charte écoquartier n’a aucune garantie d’être appliquée.

Mais je veux croire que je serai entendue et que ces deux ans de travail et d’intelligence collective se retrouveront dans le futur PLU.

En attendant et pour conclure, je tiens à renouveler ici mes remerciements chaleureux à toutes celles et ceux, élu-e-s et services, qui ont eu à cœur de préserver le caractère ambitieux de la charte écoquartier.

Je vous remercie de votre attention.