Intervention d’Elisabeth LOICHOT au Conseil municipal du 29 mars 2012

Monsieur le Maire, cher-es collègues, Mesdames, Messieurs,

La gestion des déchets, qu’il s’agisse de la collecte ou du traitement, constitue un enjeu majeur pour notre commune, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, c’est bien évidemment un service primordial pour la salubrité publique. Mais c’est aussi une question environnementale au sens large : les politiques menées en matière de gestion de déchets ont des impacts environnementaux et financiers à court et à très long terme. Et nous faut donc être particulièrement vigilant-es sur cette question.

Aussi  à l’occasion de la communication à notre Conseil Municipal du rapport d’activités 2010 du Syctom, je souhaiterais mettre l’accent sur une question qui me paraît essentielle pour nous élu-es.

En effet, sans doute en avez-vous déjà été informés par les médias :  la découverte d’une autorisation de la préfecture pour le projet du Syctom d’installer une giga usine de Tri Mécano Biologique (TMB) – méthanisation à Romainville, en zone urbaine dense,  a provoqué la colère et la mobilisation des habitants et habitantes des quatre communes riveraines du projet : Romainville, Noisy-le-sec, Bobigny et Pantin.

Ce mouvement est selon moi très instructif sur la responsabilité qui nous incombe en tant qu’élu-e-s. Alors que les membres du Syctom avaient déjà validé le projet, les habitan-ets ont participé en grand nombre aux deux réunions publiques organisées par Est-Ensemble puis  par l’association de riverains ARIVEM afin de s’informer sur le projet.

Lors du premier débat, «  Est-Ensemble » avait invité le SYCTOM à présenter son projet et à répondre aux questions de la salle.

Selon la presse, plus de 600 personnes se sont déplacées pour entendre les réponses  des techniciens du Syctom et  du Président Dagnaud à leurs questions. Mais les réponses données n’ont pas convaincu la salle et  ont inquiété les élu-es les plus concerné-es : réponses imprécises ou incomplètes des techniciens, réponses paternalistes et mensongères du Président  Dagnaud, qui a osé donner comme argument, pour justifier l’absence préalable de concertation avec les habitant-es, que pour le projet d’Ivry, il n’avait rencontré aucun problème, ayant eu l’accord et le soutien de tous les habitant-es et de tous les élu-es !!!!

Présente dans la salle avec une représentante du Collectif 3R, nous l’avons interrompu pour dire que c’était  un mensonge éhonté et que les élu-es EELV d’Ivry et du 94 n’ont jamais soutenu le projet du Syctom, et que 5 associations ivryennes se sont mobilisées contre ce projet.

Suite à ce débat intense et très houleux qui a permis de soulever les points durs du projet,  jusque là évacués par le Syctom,  et  devant leur incapacité à répondre aux questions de la salle, certain-es élu-es qui avaient déjà donné leur soutien au projet, prenant conscience de ses lacunes et des risques qu’il comporte, ont demandé un moratoire.

Lors du deuxième débat organisé par ARIVEM, le vice-président de La Chambre d’Agriculture de l’Eure (CAE) M. Emmanuel Hyest, est venu informer les habitant-es et les élu-es de l’avis défavorable de la CAE rendu en séance du 10 février dernier, d’autorisation d’épandage sur les terres agricoles de l’EURE du « compost » en provenance de l’usine de Romainville. Il a porté à la connaissance du public les précisions utiles à la bonne compréhension de cette position basée sur le principe de précaution et les recommandations de l’ADEME concernant le procédé TMB pour la méthanisation. En effet, contrairement à un tri sélectif des fermentescibles et biodéchets collectés à la source, le procédé du tri mécano biologique produit un compost mélangé, contenant entre autres du plastique, pouvant rendre les terres agricoles définitivement stériles.

Cet avis défavorable met à mal les certitudes économiques du Syctom  sur ce projet de giga usine à Romainville. Car si le compost mélangé produit est refusé par les agriculteurs, c’est la pertinence même de construire une usine à 240 millions d’euros payés par les contribuables, qui est mise à mal.

Ces deux débats ont fait prendre conscience à certains élu-es, au départ non opposés au projet, du manque d’informations contradictoires, de la méconnaissance  des risques environnementaux et financiers que celui-ci présente. C’est notamment le cas des maires de Noisy-le-sec et de Romainville et des élu-es EELV d’Est Ensemble, qui ont demandé et obtenu un moratoire et la révision du projet, notamment sur le procédé TMB pour la méthanisation.

Mais d’autres vont plus loin, comme Claude Bartolone, député et président du Conseil général de Seine-Saint-Denis qui, dans une question orale au gouvernement, a interpellé la ministre de l’écologie sur le projet TMB méthanisation de Romainville  lui faisant remarquer qu’ au regard des incendies  survenues à l’usine de Montpellier, l’État aurait dû privilégier le principe de précaution à l’application stricte de textes législatifs et réglementaires, inadaptés à une usine de fort tonnage située au coeur d’une zone urbaine très dense.

Personne n’est en effet en mesure de garantir que les incendies, les odeurs pestilentielles, le pullulement d’insectes et de rats constatés par la chambre régionale des comptes à Montpellier ne feront pas le quotidien des habitants de Romainville, Noisy-le-Sec, Bobigny et Pantin, et même de préciser quelle sera l’utilisation des biogaz produits. Même l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) souligne un « retour d’expériences trop faible » pour en soutenir la généralisation.

Il demande donc à la ministre de revoir rapidement la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPCE) afin de renforcer les obligations d’information des riverains lors des consultations publiques et les règles de sécurité exigibles des exploitants.

Dans cette attente, le député souhaite également savoir si le Gouvernement est prêt à demander à ses services préfectoraux un nouvel examen de l’autorisation d’exploitation de la méga usine de méthanisation de Romainville.

Chers collègues, alors qu’une usine de méthanisation similaire à celle de Romainville est prévue dans le cadre du projet de reconstruction de l’usine d’Ivry-Paris XIII la mobilisation et les informations qui ont été rendues publiques lors de ces débats citoyens autour du projet de l’usine de TMB-méthanisation de Romainville, ne peuvent que nous interpeller.

Aussi à l’occasion du rapport d’activités annuel du Syctom, cette mobilisation vient donc nous rappeler que nous devons aux Ivryennes et Ivryens d’être toujours attentifs et vigilants quant aux sources et  à la fiabilité des informations qui nous sont transmises, y compris quand elles le sont par les syndicats intercommunaux dont nous sommes membres.

Je vous remercie de votre attention.