Conseil Municipal du 21 janvier 2016

Vœu proposé par le groupe Front de Gauche à la majorité municipale

contre le projet de révision de la Constitution sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité

Intervention de Mehdy Belabbas au nom du groupe EELV.

Monsieur Le Maire,

Mesdames et Messieurs,

Mes cher-e-s collègues,

Pour notre pays, l'année 2015 a été marquée du sceau de la tragédie. Les attentats de janvier et de décembre derniers ont ainsi constitué des épreuves pour notre société et ses valeurs de fraternité et de solidarité. Les idéaux de notre République ont été mis à mal et en tant qu’élu-e-s nous devons nous élever pour les défendre.

Après le temps du recueillement national, doit venir le temps de la réflexion ainsi que de l'action raisonnée et responsable. Cela signifie que nous ne devons pas céder aux réponses émotives binaires et réductrices, dont les effets pourraient être catastrophiques pour nos libertés fondamentales, renforçant dès lors - de manière involontaire mais réelle - le discours des terroristes. La peur, la haine et la colère sont à la lisière de notre quotidien. Ses émotions n’attendent qu’une étincelle pour embraser notre société.

C'est ce piège mortel qu'il nous faut éviter car au-delà des discours péremptoires et des postures martiales de certains de nos actuels dirigeants, tout le monde sera perdant, sans la mise en place de mesures fermes mais d'abord démocratiques et avant tout respectueuses de nos libertés fondamentales

Cela est d'autant plus vrai que notre pays – tout comme l'Europe- est travaillée par une vague national-populiste. Les solutions prônées par les mouvements d’extrême-droite ont déjà été mises en place dans les années 30 sur le vieux continent. Nous n’en connaissons que trop le prix sanglant, malheureusement. Nous ne pouvons pas dire que nous ne savons pas.

C'est dans cette perspective que s'inscrit le dangereux et inutile débat sur la déchéance de nationalité pour les français binationaux. Déjà, lors de notre conseil au lendemain des attentats de novembre et juste après le discours du Président de la République devant le Congrès, j’ai alerté notre assemblée du danger que revêtait certaines mesures avancées par le Président telle que la déchéance de nationalité et la constitutionnalisation de l’état d’urgence.

Pour rappel, aujourd’hui seuls peuvent être aujourd'hui déchus les citoyens binationaux devenus français par naturalisation. L'article 25 - 1 du Code civil précise en effet que seules les personnes françaises depuis moins de dix ans peuvent être privées de la nationalité. Le délai est étendu à quinze ans pour un «crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation».

Dès lors, quelle est la pertinence de l'inscription de la déchéance de la nationalité dans notre loi fondamentale?

D'un point de vue juridique et rationnel, cette démarche n’a aucune pertinence.

Dans notre système républicain, lorsque l’on inscrit une sanction dans la loi, c’est évidemment avec l’ambition de dissuader celles et ceux qui songeraient à enfreindre cette même loi. Or qui peut sérieusement penser que la perspective de perdre sa nationalité française va dissuader un kamikaze, prêt au sacrifice de sa vie d’abandonner l’idée folle de se faire exploser ?

Est-ce bien crédible ? Non, nous le savons bien.

Cette « solution » ne supporte donc pas un examen intellectuel rigoureux qui démontre la totale inanité de cette dernière. Dans cette perspective, la volonté gouvernementale d’étendre les possibilités de déchoir un-e Français-e de sa nationalité et de graver ces nouvelles possibilités dans le marbre de notre Constitution demeure totalement inefficace.

Certes, d'aucun peuvent répliquer que l’inutilité juridique de la mesure n'est pas importante, l’essentiel étant le symbole. Nul ne conteste l'importance des symboles en politique. Mais de quels symboles parlons-nous aujourd’hui?

Il est vrai que selon plusieurs sondages, près de neuf Français-e-s sur dix sont pour la déchéance de nationalité pour les actes terroristes. Mais une large majorité de Français-e-s étaient aussi en faveur de la peine de mort en 1981. Cela n'a pas empêché le président Mitterrand d’abolir cette peine barbare d'un autre temps, dont l'inefficacité n'était déjà plus à démontrer, et ce pour le plus grand honneur de notre démocratie.

Il en va parfois de l’honneur des élu-e-s d'aller à contre-courant de l'opinion publique au nom de principes supérieurs et des valeurs auxquels ils croient.

Cette mesure tant à créer deux catégories de français. Or nous sommes nombreux en France et dans cette salle aujourd’hui à être binationaux.

Et puis, pourquoi le cacher mes cher-e-s collègues ? Cette mesure me blesse personnellement. Vous le savez, je goûte peu les épanchements en public hors de propos, ainsi que l’instrumentalisation des mémoires. Pourtant, la situation me paraît assez grave pour que je vous fasse part de mon ressenti à la première personne.

Ma double nationalité, je la tiens de mes parents. Elle est pour moi un enrichissement, la preuve que la République accueille en son sein toutes celles et ceux qui adhérent à son idéal d’égalité et à ses valeurs de fraternité et de solidarité. Ma double nationalité nourrit mon expérience et mon engagement au service des Françaises et des Français. Elle n’est ni un fardeau, ni un handicap. C’est un atout formidable pour nous comme pour notre pays.

Je pense, sans trop vouloir m’avancer, que mon expérience est partagée par de nombreuses citoyennes et citoyens bi nationaux, tout aussi viscéralement patriotes et républicains que l’ensemble de la communauté nationale.

J’avoue être parfois un peu las d’avoir à justifier mon appartenance à ce pays qui m’a vu naître, que j’aime et qui est le mien.

Pour les élu-e-s écologistes, il n’y a pas de distinction à faire entre les enfants de la République. L’article premier de notre Constitution stipule ainsi que la République « assure l‘égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». C'est principe fonde notre pacte républicain, tandis que la recherche d'un bouc émissaire essentialisé représente toujours une impasse mortifère pour notre projet commun

La tentation est grande hélas, dans un contexte de difficultés économiques et sociales, de dévier les colères légitimes vers une victime symbolique expiatoire.

Comme le rappelait le philosophe René Girard, disparu l'an dernier, la victime sacrificielle est « la seule qu’on puisse frapper sans danger car il n’y aura personne pour épouser sa cause ».

Juifs hier, Musulmans aujourd'hui, qui d'autres demain ?

Combattre cette logique folle constitue donc notre devoir en tant qu'élu-e-s de proximité, garants de la concorde civile au quotidien.

Cette même dérive est aussi à l'œuvre dans la volonté gouvernementale d'intégrer l'état d'urgence dans la Constitution.

Dans un climat de peur et de suspicion généralisée, la constitutionnalité de l’état d’urgence ne peut se faire qu’au détriment d’une partie de nos concitoyen-ne-s coupables d’être trop ceci ou trop cela.

Personne ne conteste le fait que nous devions nous doter de moyens renforcés pour faire face à la menace que fait peser le terrorisme sur notre pays. Mais pas n'importe comment et surtout pas à n'importe quel prix.

Ces deux mesures contribuent grandement à mettre à mal nos libertés fondamentales, ciments de notre République. Elles alimentent la peur, la suspicion et programme une surveillance généralisée, avec le risque déjà avéré de perquisitions abusives inutilement spectaculaires dans leur brutalité.

Ainsi, au nom de la lutte contre le terrorisme, une dizaine de militants écologistes ont été assignés à résidence durant toute la durée de la COP21, que des bagagistes que rien ne signalait comme radicalisés ou terroristes, sans casiers judiciaires ni condamnations, ont également été assignés chez eux avec l'obligation de pointer 4 fois par jour dans un commissariat et que des commerces ont été perquisitionnés, avec toute la force et le déploiement de moyens que nous aimerions voir sur de vrais terroristes.

Quels risques ces citoyens font ils courir à la société et à la France? De quoi sont-ils coupables avant d’avoir été jugés ?

Cette fébrilité qui banalise la dérive sécuritaire du gouvernement n'est pas à la hauteur de la situation, quand nous savons tous que la priorité est au renforcement des moyens alloués au renseignement et au contre-terrorisme, à la Justice et à la Police sur le terrain.

Je l’ai déjà dit également, depuis 1986, plus de 16 lois anti-terroristes ont été votées par notre parlement sous des gouvernements de droite comme de gauche. Il y a là plus qu'il n'en faut en habilitations de police pour lutter efficacement contre ces filières terroristes.

Soyons lucides : cette inflation législative n'a pour but que d'instrumentaliser l’émotion ainsi que la peur parmi nos concitoyen-ne-s et de cautionner la dérive sécuritaire du pouvoir exécutif.

Dans ces conditions, la mise en place d’une commission parlementaire d’évaluation des lois anti-terroristes existante est une nécessité démocratique que nous devons porter avec force.

Plus fondamentalement, nous devons nous prévenir de l'octroi d'un blanc-seing à l’exécutif pour légitimer une situation d'exception sans contrôle, tout en reléguant en arrière-plan le pouvoir judiciaire, protecteur de nos libertés fondamentales.

Ce n'est pas dans des temps troublés qu'il faut changer une constitution. Au contraire, une constitution est faite pour résister dans des périodes difficiles car elle dit ce que nous sommes.

Auquel cas, seuls les terroristes auront gagné et ce aux dépens de nos idéaux républicains.

En tant qu'élu-e-s démocrates et progressistes, nous ne pouvons décemment pas accepter une telle situation.

Le vœu présenté par notre majorité municipal est donc salutaire et nécessaire car il marque notre volonté de ne pas nous laisser pièger entre la violence terroriste et l’arbitraire de la force publique. Il y a un chemin entre ces deux extrêmes : ce chemin est balisé par la démocratie et la République.

Je vous remercie.

René Girard, La violence et le sacré