Intervention de Chantal DUCHÈNE au Conseil municipal du 16 février 2012

Monsieur le Maire, chers collègues,

La question de l’intercommunalité est très importante pour le devenir de notre ville et donc pour sa population. Lors du conseil municipal de juin, Monsieur le Maire, vous nous avez informés de la publication d’un communiqué commun, publié avec les maires de Vitry et de Choisy, dans lequel vous indiquiez votre volonté commune d’engager la concertation sur la création d’une communauté d’agglomération. Mais malheureusement, cette concertation n’a pas eu lieu puisqu’aucun groupe de travail d’élus n’a été créé sur ce sujet et que nous n’abordons une discussion que ce soir en conseil municipal, sans qu’aucune information préalable ne nous ait été communiquée (le dossier du conseil municipal stipule qu’il y aura une information orale de Monsieur le Maire) et ceci un mois seulement avant que nous ne devions approuver les statuts de cette intercommunalité.

Quant aux Ivryennes et aux Ivryens, ils n’ont pu avoir de l’information sur ce sujet dans notre journal municipal Ivry ma ville qu’en novembre quand notre groupe a posé la question de l’intercommunalité à l’ensemble des groupes du conseil municipal. Aucune autre information n’a été donnée, notamment dans les comités de quartier, comme cela a été fait à Vitry. Sur une question aussi importante, notre groupe estime qu’il est pourtant indispensable d’associer la population.

Il est aussi indispensable d’associer le personnel communal qui nous permet d’assurer chaque jour le service public à la population.

Sur le fond, notre groupe est favorable à la création d’une intercommunalité qui permettrait de mutualiser et d’améliorer les services à la population, en apportant des réponses à l’échelle d’un territoire plus large que notre seule ville et d’atténuer les inégalités territoriales par une meilleure répartition des moyens. Cela vaut notamment dans le domaine de la santé où la mutualisation des laboratoires de nos centres de santé permettrait d’avoir la taille critique aujourd’hui exigée et ainsi de pérenniser cette activité exercée au plus près des habitants ; toujours dans le domaine de la santé, nous pourrions aussi doter nos centres de santé de matériels que leur taille ne permet pas aujourd’hui d’acquérir. Cela vaut sans doute aussi pour nos offices publics municipaux de l’habitat.

Une intercommunalité forte permettrait aussi la réalisation et la pérennisation de projets importants, difficilement viables à l’échelle communale mais intéressants pour les habitant-e-s lors de la discussion sur le futur Centre Dramatique National, vous vous souvenez sans doute que notre groupe a demandé qu’il soit de compétence intercommunale. Une intercommunalité permettrait aussi d’offrir des équipements diversifiés, notamment dans le domaine sportif. Elle devrait aussi nous permettre d’avancer sur l’aménagement des bords de Seine afin que nos populations puissent profiter de ce fleuve sur lequel sont implantées nos communes. Enfin, dans un certain nombre de domaines, nous pourrions avoir une gestion mutualisée d’équipements implantés sur chacune de nos communes tels que les déchetteries et les centres de recyclage par exemple.

Elle favoriserait un retour à une gestion publique des services à la population ce qui nous libérerait de l’emprise de lobbies privés tels que Véolia, Suez, Bouygues… Ainsi, notre engagement en faveur d’une gestion publique de l’eau (qui fait partie de notre programme)  pourrait se concrétiser en quittant le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France, qui a confié la gestion de l’Eau à Veolia au détriment de l’intérêt des habitant-e-s… La gestion intercommunale représente une alternative à la gestion actuelle au sein des syndicats intercommunaux (SEDIF, SYCTOM, SIAAP…), bien souvent obscure pour la population.

Bien évidemment, la création d’une intercommunalité doit se faire autour d’un projet de territoire. Pour l’instant, nous ne voyons pas clairement quel est le projet qui est porté par le regroupent d’Ivry, Vitry et Choisy. Suite à la décision de l’Etat de créer une Opération d’Intérêt National sur le secteur Orly Rungis Seine Amont (qui retire de nombreuses prérogatives aux communes, notamment en matière d’urbanisme), notre groupe s’était prononcé, dès 2006, en faveur d’une intercommunalité regroupant les 12 communes concernées pour peser sur le devenir de ce territoire, qui nous semble être le périmètre le mieux adapté au développement urbain, économique et culturel de notre ville. Les débats sur la gouvernance du Grand Paris se poursuivant, notamment dans le cadre du débat sur la nouvelle gouvernance de Paris métropole,  les communes des départements limitrophes de la capitale ont intérêt à se regrouper en intercommunalités suffisamment fortes pour équilibrer les pouvoirs et peser dans les négociations. Cette stratégie a été adoptée par plusieurs communautés d’agglomération, dont la dernière en date, Est Ensemble, regroupe 9 communes et plus de 400.000 habitant-es.

Quels financements ? Outre la mutualisation des moyens, la dotation de l’Etat est plus importante pour les communes faisant  le choix de l’intercommunalité et tout laisse à penser que ce sera de plus en plus le cas ; donc, à imposition égale, les ivryen-nes devraient être gagnant-es. Bien évidemment, cette intercommunalité ne doit pas conduire à une augmentation de la fiscalité pour les habitant-e-s de nos villes.

Si l’élection au suffrage universel direct des élu-e-s intercommunaux (prévue par la réforme territoriale) améliore la transparence du fonctionnement d’une communauté d’agglomération, nous devrons veiller à renforcer le fonctionnement démocratique de l’intercommunalité, en préservant la proximité indispensable pour les habitant-e-s et en donnant aux citoyen-nes et aux associations les moyens d’interpeller les élu-es.