Les élu-e-s se sont réunis jeudi 18 février 2016, dans le cadre d’un conseil municipal marqué par la construction du budget 2016. Obligation légale, Le Débat d’Orientation Budgétaire ou DOB a pour but de renforcer la démocratie participative, en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité.
Ce budget primitif 2016 est particulièrement contraint, du fait la baisse structurelle des dotations de l’Etat et des inconnues institutionnelles liées à la mise en place de la Métropoles du Grand Paris.
Pour autant, la difficulté de la tâche raffermit d’avantage la volonté de la majorité municipale et des élu-e-s écologistes de construire un budget fidèle à l’identité d’Ivry. Telle est la noblesse du mandat confié par les Ivryennes et les Ivryens. Par ailleurs, différents sujets ont été traités comme le développement durable, la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, les rythmes scolaires, ainsi que l’approbation de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (STSPD).
Affaires avec présentation orale :
Finances
Délibération sur le Réduction des dotations de l’Etat
Mehdy Belabbas, rapporteur du texte, a rappelé le caractère inique des baisses de dotations de l’Etat sur les finances locales, soit 11 milliards d’euros au niveau national sur la période allant de 2014 à 2017. En ce qui concerne Ivry, sur la même période, ces coupes aussi arbitraires que non justifiées représentent une perte sèche de 20 millions d’euros pour les finances de la ville, somme représentant le prix d’un groupe scolaire ou de 4 années de budget de fonctionnement du Centre Municipal de Santé.
Point A1 Débat d’orientations budgétaires
Mehdy Belabbas, en sa qualité d’adjoint au Maire responsable des finances, a présenté les grandes orientations présidant à la construction du Budget Primitif (BP) 2016.
Exposant dans un premier temps une délibération symbolique qui établit un budget sans baisse de dotations pour souligner les effets délétères de ces dernières sur les politiques publiques, Mehdy Belabbas a exprimé dans un second temps la résolution sans faille de la majorité municipale à respecter l’esprit du programme municipal « Ivry au Cœur », et ce malgré les contraintes.
Ainsi, quoiqu’il advienne, il ne saurait être question de transiger sur les trois piliers qui fondent l’ « ADN » d’Ivry :
1. Inscrire encore mieux le programme « Ivry au Cœur » comme carburant principal de la démarche budgétaire, ce dernier devant demeurer la « boussole » politique de la majorité municipale avec ses 264 propositions.
2. Maintenir un haut niveau d’investissement, notamment pour accompagner l’évolution d’Ivry et sa transition écologique.
3. Poursuivre un haut niveau de réponse sociale dans l’accès aux services publics locaux, principalement pour celles et ceux les plus frappés par la crise.
Sabrina Sebaihi est intervenue, au nom du groupe, pour souligner que les coupes budgétaires imposées par le gouvernement représentent des financements qui feront défaut quant à la transition environnementale d’Ivry et ce au lendemain de la COP 21. C’est inacceptable et cela va contre le sens de l’histoire.
Développement durable
Point A2 Rapport 2015 sur la situation en matière de développement durable
Stéphane Prat, rapporteur du texte, a présenté le rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable, exercice obligatoire depuis la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II ». Si l’organisation et la réussite du sommet de la COP21 en décembre 2015 à Paris a permis de médiatiser l’action des Etats dans la lutte contre le dérèglement climatique, c’est avant tout au niveau des collectivités qu’il convient d’agir fortement pour accélérer la transition énergétique et ainsi limiter l’impact du changement climatique.
Pierre Chiesa est intervenue, au nom du groupe, afin de féliciter l’administration pour la clarté et la qualité du rapport, en rappelant toutefois qu’il fallait aller plus loin en matière de changement climatique et de transition énergétique, de préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources, des modes de production et de consommation et enfin de lutte contre les inégalités.
Lutte contre les discriminations
Point A3 Rapport 2015 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
Evelyne Lesens est intervenue au nom du groupe afin de se féliciter sur les bons indicateurs quant à la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la Mairie d’Ivry. L’égalité entre les femmes et les hommes doit se traduire par des actions sur le réel et sur les mentalités. Cette double exigence est indispensable d’autant plus que la situation sur le plan national est beaucoup plus contrastée. Dès lors, l’ambition ivryenne d’exemplarité en matière d’égalité entre les femmes et les hommes doit être un modèle à suivre.
Enseignement
Point B Rythmes scolaires
Mehdy Belabbas est intervenu au nom du groupe en rappelant que la consultation sur les rythmes scolaires a eu lieu et qu’il faut désormais prendre acte du résultat des urnes – Le scénario B – soit le choix du mercredi matin. En premier lieu, il convient de rappeler que sur une question aussi primordiale que l’avenir des enfants, toute querelle ou récupération politique – voire politicienne – n’est pas digne et n’est pas au niveau du débat.
Dans cette affaire, personne n’a gagné ou perdu et le rassemblement des forces de chacune et de chacun pour assurer aux jeunes ivryennes et ivryens la meilleure éducation possible constitue une nécessité de premier ordre.
Prévention
Point C Approbation de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (STSPD)
Demande de subventions auprès des potentiels financeurs
Sabrina Sebaihi, rapporteure du texte, a rappelé qu’à Ivry, le vivre-ensemble est au cœur des politiques publiques. Depuis longtemps, la Ville a fait de l’éducation à la citoyenneté et de la prévention une priorité. Ces thématiques sont le fondement de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la Délinquance (STDPD) soumise à l’approbation du Conseil Municipal. Il s’agit d’une démarche engagée depuis presque un an par le service Prévention de la Délinquance et Tranquillité publique. À ce titre, il convient de saluer l’ensemble des agents de ce service et plus particulièrement sa responsable de service ainsi que son directeur pour la qualité de leur travail, leur implication et leur réactivité.
Par ailleurs, Sabrina Sebaihi a dénoncé la prolongation de l’état d’urgence, ainsi que la révision de la Constitution sous le coup de l’émotion avec l’introduction de la déchéance de nationalité. Cette mesure, totalement inefficace, est stigmatisante pour une partie de la population française, divisant les Français-e-s alors même que nous qu’il faut œuvrer collectivement à la cohésion nationale.
Tariq Aït Amara est intervenu au nom du groupe en rappelant que la tranquillité publique et la sécurité sont des sujets peu aisés à aborder et qui font souvent l’objet de polémiques. Pourtant, ils sont fondamentaux au sein de la société, tandis que le droit à la sécurité fait partie intégrante du pacte républicain. Les écologistes ont toujours plaidé pour une société fidèle aux valeurs de la tolérance, de la démocratie, du vivre ensemble et du respect des droits de l’homme ainsi que des libertés fondamentales. L’Etat doit jouer son rôle face à la délinquance, avec un renforcement des effectifs de police mais aussi et surtout avec un renforcement des moyens éducatifs.